1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BLK Studio (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant des prestations de services proposées par BLK Studio : audit IA, conception et déploiement d'agents IA, automatisations, applications IA, formation, accompagnement et maintenance.

2. Devis & commande

Tout devis est établi gratuitement sur demande, après un audit initial. Le devis mentionne le périmètre, le tarif, les livrables et le planning prévisionnel. Il est valable 30 jours. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

3. Tarifs & paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, conformément au régime fiscal applicable au Prestataire. Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

30 % d'acompte à la commande
30 % à mi-projet (livraison intermédiaire)
40 % à la livraison finale

Les abonnements (maintenance, assistants IA, accompagnement) sont facturés mensuellement ou annuellement selon le devis, d'avance. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 3 points et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

4. Livrables & propriété

Sauf disposition contraire du devis, les livrables (code source, maquettes, documentation) sont remis au Client au fur et à mesure du projet. La propriété intellectuelle des développements spécifiques est transférée au Client après règlement complet de la prestation.

BLK Studio conserve le droit de mentionner le projet comme référence commerciale (nom du Client, description succincte, captures d'écran), sauf demande contraire expresse du Client.

5. Délais

Les délais indiqués sont estimatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au projet (accès, contenus, charte, etc.). Tout retard imputable au Client décalera d'autant la livraison sans engager la responsabilité du Prestataire.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile toute information et tout élément nécessaire à la bonne exécution de la prestation, et à désigner un interlocuteur unique habilité à valider les livrables.

7. Confidentialité

BLK Studio s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations transmises par le Client. Un NDA peut être signé sur demande avant le démarrage d'un projet.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de BLK Studio est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. BLK Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de données du Client antérieures au projet, préjudice commercial.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français compétents.